Politique de confidentialité

Mentions légales

Éditeur du site

Le site rooseel.com est édité par ZETAX CONSULTING LLC, société immatriculée dans l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), sous le numéro EIN 98-1836302.

Siège social : 1209 Mountain Road PL NE STE R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis
Adresse de correspondance en Europe : 34 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France (adresse de domiciliation, non un établissement légal en France)

Directeur de la publication : Zemzem Zahra

Contact

E-mail : info@rooseel.com
Téléphone : +33 1 62 04 51 64

Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site rooseel.com (textes, images, logos, marques) est la propriété de ZETAX CONSULTING LLC, sauf mention contraire, et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.

Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation européenne, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation. La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Politique de confidentialité — Rooseel

1. OBJECTIFS

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.rooseel.com des modalités de collecte, d'utilisation, de traitement et de protection de leurs données personnelles.

Elle précise notamment :

• Les données à caractère personnel collectées directement ou automatiquement ;
• Les finalités de cette collecte et la base légale du traitement ;
• Les droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles ;
• Les modalités d'exercice de ces droits ;
• La politique en matière de cookies.

2. LOIS APPLICABLES

La présente politique est conforme :

• Au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) ;
• À la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• Et, pour les utilisateurs situés en dehors de l'Union européenne, aux principes de protection des données équivalents ou reconnus par la législation locale.

Les données personnelles sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente ;
• Collectées pour des finalités explicites, légitimes et déterminées ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
• Conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement ;
• Sécurisées contre tout traitement non autorisé, perte ou destruction.

3. CONSENTEMENT

En utilisant le site www.rooseel.com, l'utilisateur consent :

• À la collecte et au traitement de ses données conformément à la présente politique ;
• À l'utilisation de cookies de mesure d'audience et de navigation ;
• À la communication volontaire de ses informations (formulaire de contact, inscription à la newsletter, création de compte client, dépôt d'un avis produit, etc.).

L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en écrivant à : info@rooseel.com

4. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

4.1 DONNÉES COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT

Lors de la navigation sur le site, les données suivantes sont collectées :

• Adresse IP et localisation approximative ;
• Date, heure et durée de la visite ;
• Pages consultées ;
• Type de navigateur, système d'exploitation et appareil utilisé ;
• Actions effectuées sur le site (clics, formulaires, panier, etc.).

Ces données sont utilisées à des fins statistiques et techniques, afin d'améliorer les performances, la sécurité et l'expérience utilisateur.

4.2 DONNÉES COLLECTÉES VOLONTAIREMENT

Lorsque l'utilisateur :

• remplit un formulaire de contact ;
• s'abonne à une newsletter ;
• crée un compte client ou passe une commande ;
• dépose un avis ou un commentaire sur un produit ou un article de blog ;

Les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom ;
• Adresse e-mail ;
• Adresse postale (pour les livraisons) ;
• Numéro de téléphone ;
• Détails de facturation (en cas d'achat) ;
• Historique de commandes et préférences ;
• Contenu et note associés à un avis produit ou un commentaire de blog.

Ces informations sont fournies volontairement et servent uniquement à :

• Traiter les demandes ou commandes ;
• Fournir un service personnalisé ;
• Publier et modérer les avis clients et commentaires ;
• Envoyer des informations ou offres pertinentes (si consentement explicite donné).

5. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données collectées servent aux objectifs suivants :

• Gestion des commandes et livraisons ;
• Facturation et suivi client, y compris le respect des obligations de TVA applicables aux ventes intracommunautaires (régime OSS) ;
• Amélioration du site et de l'expérience utilisateur ;
• Gestion des abonnements et envois de newsletters ;
• Gestion et modération des avis produits et commentaires de blog ;
• Respect des obligations légales et comptables (en cas d'achat).

Aucune donnée personnelle n'est utilisée à d'autres fins ni vendue à des tiers.

6. PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données ne sont jamais revendues à des tiers. Elles peuvent cependant être partagées avec :

• Le prestataire de paiement Stripe, pour le traitement sécurisé des transactions ;
• Les partenaires logistiques ou fournisseurs dans le cadre de la préparation et de la livraison des commandes ;
• Les hébergeurs et prestataires techniques assurant la maintenance du site et la sécurité des données ;
• Les administrations fiscales compétentes, dans le cadre des obligations déclaratives liées au régime de TVA OSS applicable aux ventes réalisées dans l'Union européenne.

Chaque partenaire est contractuellement tenu de respecter la confidentialité et la sécurité des données selon le RGPD.

7. DURÉE DE CONSERVATION

• Données de contact (formulaire) : 1 an après le dernier échange.
• Données clients et facturation : 10 ans (obligation légale comptable et fiscale, y compris dans le cadre du régime OSS).
• Données analytiques (cookies, navigation) : 13 mois maximum.
• Données de newsletter : jusqu'au désabonnement volontaire.
• Avis produits et commentaires de blog : conservés tant que le contenu reste publié, sauf demande de suppression.

8. SÉCURITÉ ET HÉBERGEMENT

Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés situés en Union européenne. Des mesures techniques et organisationnelles (pare-feu, SSL, contrôle d'accès, sauvegardes chiffrées) sont mises en place pour protéger vos données contre tout accès, modification ou divulgation non autorisée.

9. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données ;
• Droit de rectification ou d'effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition au traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit de retrait du consentement à tout moment.

Le responsable du traitement des données est ZETAX CONSULTING LLC, société enregistrée au Nouveau-Mexique (États-Unis), dont le siège social est situé au 1209 Mountain Road PL NE STE R, Albuquerque, NM 87110 (USA), exploitant la marque Rooseel.

Pour exercer vos droits, contactez notre responsable des données : Eric Janssens — info@rooseel.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l'autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence au sein de l'Union européenne.

10. POLITIQUE DES COOKIES

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil lors de la consultation du site. Ils sont utilisés pour :

• Mémoriser vos préférences de navigation ;
• Améliorer la rapidité d'affichage des pages ;
• Mesurer l'audience du site via des outils tels que Google Analytics (le cas échéant).

Vous pouvez :

• Accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement ;
• Configurer votre navigateur pour les désactiver totalement.

Le refus de certains cookies peut dégrader la qualité de navigation ou bloquer certaines fonctionnalités (panier, espace client…).

11. LIENS EXTERNES ET SERVICES TIERS

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites ou services (par ex. réseaux sociaux, passerelles de paiement, hébergeurs de fichiers). La Société n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites externes. L'utilisateur est invité à consulter leur propre politique de confidentialité.

12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour :

• se conformer à l'évolution légale et réglementaire ;
• refléter des modifications dans la gestion des données.

Toute modification prend effet dès sa publication sur le site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.